Droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles

Édition 2020

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29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • : 03/2020
  • : 978-2-39013-260-8
544 pages
Résumé

Résumé

Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).

Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l'ensemble.

Il est à jour des derniers textes, en particulier de la loi « PACTE » n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Il tient compte également de l'apport des technologies digitales (blockchain).

Il intègre l'ensemble de l'avant-projet de réforme du droit des sûretés élaboré par la Commission Grimaldi sous la houlette de l'Association Henri-Capitant.

Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, magistrats et juristes d'entreprise.

> Droit français.

Préface de Rémy Cabrillac.
Patrick Tafforeau est agrégé de droit privé et professeur à la faculté de droit de Nancy depuis 2007. Il enseigne le droit civil dont le droit des sûretés depuis trente ans. Il a été juriste de banque de 1986 à 1989.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-260-8
Titre Droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles
Sous-titre Édition 2020
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 544
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Tafforeau
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

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