Droit disciplinaire pénitentiaire de la Belle Époque

Le droit disciplinaire des prisons de la Belle Époque est un droit archaïque qui règlemente l'administration pénitentiaire et la vie quotidienne des détenus. Il a une double fonction, celle d'organiser la vie de l'institution et celle de créer un mode de répression des infractions commises. La discipline s'y décline en deux polices, l'une générale et l'autre spéciale, difficilement contrôlables. Et pour cause, la création réglementaire a surtout, à cette époque, pour objet de faire prévaloir les décisions de l'administration centrale sur une direction locale, réticente à appliquer le nouveau droit. Cette lutte virulente entre les pouvoirs hiérarchiques administratifs est visible dans les prisons de Toulouse, illustration de cette étude. Elle atteste des rapports houleux entre l'État et l'administration locale. Ce conflit juridique entraînera au niveau national la création d'une échelle réglementaire des infractions et des punitions. Ces bases ne permettront pas pour autant d'atteindre le degré de protection juridique que présentent nos prisons contemporaines. Cette étude expose le cadre disciplinaire de la prison de 1900 et permet de comprendre la condition carcérale du début du XX^e siècle. Hinda Hedhili-Azéma est maître de conférences à la Faculté de Droit de Bordeaux en Histoire du droit et des institutions (IRM-CAHD).