Droit du bail : questions d'actualité

DROIT BELGE

Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation, est une matière en constante évolution et un enjeu important pour les praticiens du droit. Présent dans la vie quotidienne des justiciables, il soulève des questions complexes qui nécessitent une actualisation régulière des connaissances. Cet ouvrage vise à offrir un éclairage précis sur ces évolutions.
À destination des praticiens, les contributions rassemblées dans cet ouvrage rappellent les fondamentaux et approfondissent des problématiques spécifiques. Sont abordés l’état du bien loué, la force majeure en matière de bail, les évolutions jurisprudentielles en matière de bail commercial, la location d’immeubles par et pour les pouvoirs publics, ainsi que les modifications au droit du bail qui figurent dans le projet de livre 7 du Code civil.

Sous la coordination de : Benoît Kohl

Auteur(s) : Benoit Gors, Bernard Louveaux, Caroline Baré, Jean van Zuylen, Mathieu Higny