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Droit du cautionnement - Laetitia Bougerol, Géraud Mégret

Droit du cautionnement [EBOOK]

N° de réf. 9782901626756

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Résumé
Le droit du cautionnement est un droit en mouvement. Sûreté personnelle la plus usuelle, le cautionnement s'est diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. Les évolutions législatives et jurisprudentielles propres à la matière sont constantes et le contentieux foisonnant. Le droit du cautionnement est en outre au carrefour des droits, fortement marqué par le droit des obligations, le droit des procédures collectives, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la consommation, le droit judiciaire privé, etc.
L'ambition de cet ouvrage est alors de répondre aux multiples interrogations auxquelles les praticiens (avocats, magistrats, notaires, juristes de banque…) peuvent être confrontés de la conclusion du contrat jusqu'à la réalisation de la sûreté. La méthode se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif comportant de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant des critiques qu'il peut susciter et d'un exposé des fondements théoriques nécessaires à sa compréhension. Le plan adopté participe de cet objectif : la conclusion du contrat de cautionnement (Chapitre I), le contentieux du cautionnement (Chapitre II), l'incidence du risque d'insolvabilité sur l'opération de cautionnement (Chapitre III).

Laetitia Bougerol Maître de conférences à l'université Paris-Saclay

Géraud Mégret Docteur en droit Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Caractéristiques
Titre Droit du cautionnement [EBOOK]
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Géraud Mégret, Laetitia Bougerol
Editeur / Collection / Sous-collection Gazette du Palais / Guide pratique
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Ebook
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