Droit du chef de l' Etat de s'opposer aux lois

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71,00 €
  • : Bruylant
  • : 03/2002
  • : 978-2-8027-1530-6
698 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage traite un sujet et un problème d'une actualité continue : la « faculté d'empêcher » du Chef de l'Etat, droit du Chef de l'Etat de s'opposer aux lois. L'origine de ce droit s'inscrit dans le « droit de sanction royale », pratiqué sous forme de droit de « refus de sanction », d'abord absolu puis limité, en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Cette « faculté d'empêcher » est pratiquée aussi sous forme de « droit de veto suspensif » et sous forme de « droit de demander une nouvelle délibération » de la loi. Cet ouvrage établit un panorama comparatif de la « faculté d'empêcher » du Chef de l'Etat dans 98 pays, avec une attention particulière pour la France, les Etats-Unis et le Liban.

Joy Tabet : avocat à la Cour de Beyrouth, ambassadeur du Liban, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université de Beyrouth.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1530-6
Titre Droit du chef de l' Etat de s'opposer aux lois
Date de parution 03/2002
Nombre de pages 698
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joy Tabet
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1530-5
Format Papier
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