Droit du chef de l' Etat de s'opposer aux lois

  • Auteur : Joy Tabet
  • Editeur : Bruylant
  • Parution : 19/03/2002
  • EAN : 9782802715306
  • 698 pages
71,00 €
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Cet ouvrage traite un sujet et un problème d'une actualité continue : la « faculté d'empêcher » du Chef de l'Etat, droit du Chef de l'Etat de s'opposer aux lois. L'origine de ce droit s'inscrit dans le « droit de sanction royale », pratiqué sous forme de droit de « refus de sanction », d'abord absolu puis limité, en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Cette « faculté d'empêcher » est pratiquée aussi sous forme de « droit de veto suspensif » et sous forme de « droit de demander une nouvelle délibération » de la loi. Cet ouvrage établit un panorama comparatif de la « faculté d'empêcher » du Chef de l'Etat dans 98 pays, avec une attention particulière pour la France, les Etats-Unis et le Liban.

Joy Tabet : avocat à la Cour de Beyrouth, ambassadeur du Liban, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université de Beyrouth.

EAN 9782802715306
ISBN 978-2-8027-1530-6
Date de parution 19/03/2002
Nombres de pages 698
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joy Tabet
Editeur Bruylant
Format Papier
Droit du chef de l' Etat de s'opposer aux lois
Droit du chef de l' Etat de s'opposer aux lois
71,00 €