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Droit du cinéma - Gaëlle Bossis, Raphaël Romi

Droit du cinéma

N° de réf. 9782275025070

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Résumé
Le droit du cinéma, entre régulation publique et libéralisme, n'est pas seulement un droit national, il est aussi un droit européen, et est confronté aux logiques du droit économique international. Le présent ouvrage décrit en conséquence tous les rouages, complexes et en permanente évolution, du régime juridique de la liberté de création et de la liberté d'expression cinématographique, sous ses aspects nationaux, européens et internationaux :

- régime juridique de l'économie de la création cinématographique et régime de la liberté d'expression en droit français,

- situation des divers soutiens au cinéma en regard du droit européen des aides et de la concurrence,

- mais aussi aspects juridiques de la promotion du cinéma européen,

- émergence et défense de la notion d'oeuvre européenne, pour ce qui concerne le champ du droit européen et du droit économique international.

Gaëlle BOSSIS, auteur de plusieurs articles en droit européen et droit économique international, est chargée d'enseignement en droit européen et droit économique international à la faculté de droit de Nantes.

Raphaël ROMI, professeur à la faclté de droit de Nantes, est l'auteur d'un manuel de droit de l'environnement et co-auteur d'un manuel de droit public économique.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02507-0
Titre Droit du cinéma
Date de parution 06/2004
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaëlle Bossis, Raphaël Romi
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit de la culture
ISBN10 2-275-02507-3
Format Papier
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