Droit du cinéma

Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique.

Son cadre unique a subi une refonte importante à partir de 2009, qui s’est tout d’abord traduite par l’adoption d’un nouveau Code, le Code du cinéma et de l’image animée, complété en 2014 par une partie réglementaire et l’adoption du Règlement général des aides du CNC. Une seconde vague de réformes, initiée par la loi « liberté de création » du 7 juillet 2016, a porté sur la transparence des comptes de production et d’exploitation des oeuvres, le régime des contrats de production audiovisuelle, le régime des visas, celui des spectacles cinématographiques, et les sanctions administratives. Enfin, le cadre réglementaire a été récemment modifié afin de renforcer les obligations des services de vidéo à la demande, et d’ajuster celles des services de télévision.

La troisième édition de cet ouvrage, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de l’ensemble de ces réformes.
Il aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l’oeuvre cinématographique), les règles applicables à l’ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l’exploitation en salles (conditions d’exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l’exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l’industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux).

L’ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique.

Pascal Kamina, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l’université de Jean Moulin Lyon 3 où il dirige le Master droit du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia. Il est également avocat au barreau de Paris.