Droit du commerce électronique

> Droit français.

Les caractéristiques techniques de l’Internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l’exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d’informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le Web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable.

D’une redoutable complexité sur les plans technique et économique, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d’individus légitimement incapables de mesurer les forces à l’oeuvre et favoriser la performance économique des entreprises.

Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d’autres mécanismes juridiques pour tenter d’apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne.

Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points :
• les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données) ;
• les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes) ;
• les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques).

Des développements sont également consacrés au droit international privé.

Jean-Pierre Clavier est professeur de droit privé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université et membre de l'Institut en Recherche en Droit Privé. Ses activités d'enseignement et de recherche concernent le droit de la propriété industrielle et le droit du commerce électronique. Il est également consultant.
Alexandra Mendoza-Caminade est professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole et membre du Centre de Droit des Affaires. Elle y dirige le master 2 "droit de la propriété  intellectuelle". Ses domaines d'enseignement et de recherche concernent le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Elle est actuellement directrice adjointe du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole.