Droit du commerce international

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 2e édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-13-081493-1
666 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Première partie : Les sources et le droit applicable
I - Les différents niveaux de création normative
II - Le droit applicable et l'articulation des normes

Deuxième partie : Les opérateurs
I - L'entreprise
II - L'État

Troisième partie : Les opérations
I - L'accès au marché
II - Les contrats spéciaux
III - Les pratiques contractuelles transversales
IV - La sécurisation des opérations du commerce international

Quatrième partie : Le règlement des différends
I - Les raisons du choix d'un mode de règlement de différends
II - La médiation et autre Dispute REview Board
III - L'arbitrage
IV - Le contentieux devant les juridictions nationales

Catherine Kessedjian, Professeur émérite à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).
Valérie Pironon, Professeur à l'Université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-081493-1
Titre Droit du commerce international
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 666
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valérie Pironon, Catherine Kessedjian
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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