Droit du commerce international

Sommaire :

Première partie : Les sources et le droit applicable
I - Les différents niveaux de création normative
II - Le droit applicable et l'articulation des normes

Deuxième partie : Les opérateurs
I - L'entreprise
II - L'État

Troisième partie : Les opérations
I - L'accès au marché
II - Les contrats spéciaux
III - Les pratiques contractuelles transversales
IV - La sécurisation des opérations du commerce international

Quatrième partie : Le règlement des différends
I - Les raisons du choix d'un mode de règlement de différends
II - La médiation et autre Dispute Review Board
III - L'arbitrage
IV - Le contentieux devant les juridictions nationales

Catherine Kessedjian, Professeur émérite à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).
Valérie Pironon, Professeur à Nantes Université.