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Droit du commerce international - Régis Fabre, Jean Marc Mousseron, Jean-Luc Pierre, Jacques Raynard

Droit du commerce international

Droit international de l'entreprise

N° de réf. 9782711005338

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Résumé
Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque question traitée.
L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance, transport, assurance, douane, commerce électronique, instruments financiers du commerce international...) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de la tex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats.
Outre l'étude des grandes conventions internationales et dispositions de droit communautaire qui intéressent la matière (convention de Vienne sur la vente internationale, Régi.. Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques ou la cession de créance internationale, conventions d'Ottawa sur l'affacturage et te crédit-bail international...).
L'ouvrage est à jour des derniers textes et règlements relatifs à certains aspects particuliers du sujet (Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage international, Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms 2010...).

> Master, professionnels.

Les auteurs :
Jean-Marc Mousseron, agrégé des facultés de droit ; il a initié cet ouvrage et a dirigé les deux premières éditions.
Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit et professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Régis Fabre, maître de conférences à la faculté de Montpellier et avocat associé Baker Mckenzie.
Jean-Luc Pierre, professeur à la faculté de droit de l'université Jean Moulin-Lyon III et avocat à la cour.
4e édition par Jacques Raynard, avec le concours de Thérèse-Anne Amy, avocat en droit douanier et spécialiste de droit communautaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0533-8
Titre Droit du commerce international
Sous-titre Droit international de l'entreprise
Numéro d'édition 4
Date de parution 05/2012
Nombre de pages 528
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Régis Fabre, Jean Marc Mousseron, Jean-Luc Pierre, Jacques Raynard
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Manuels
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
ISBN10 2-7110-0533-X
Format Papier
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