Droit du contentieux administratif

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  • : L.G.D.J
  • : Précis Domat
  • : Public
  • 13e édition
  • : 03/2008
  • : 978-2-7076-1587-9
1560 pages
Résumé

Résumé

Les sources du régime de la justice administrative.

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.

La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.

Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.

Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.

Les procédures d'urgence.

Le référé administratif.

René Chapus, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7076-1587-9
Titre Droit du contentieux administratif
Numéro d'édition 13
Date de parution 03/2008
Nombre de pages 1560
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) René Chapus
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Précis Domat / Public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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