
Droit du contentieux communautaire
Système et marché intérieur
- Auteur : Jean-Noël Billard
- Editeur : Ellipses
- Collection : Universités
- Sous-collection : Droit
- Parution : 21/07/2006
- EAN : 9782729828639
- 220 pages
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Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les « juges de Luxembourg » (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du « nouvel ordre juridique », actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) États membres.
C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l'Union européenne - dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l'édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).
Jean-Noël Billard, Maître de conférences en droit public.
C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l'Union européenne - dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l'édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).
Jean-Noël Billard, Maître de conférences en droit public.
EAN | 9782729828639 |
ISBN | 978-2-7298-2863-9 |
Date de parution | 21/07/2006 |
Nombres de pages | 220 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jean-Noël Billard |
Editeur | Ellipses |
Collection | Universités |
Sous-collection | Droit |
Thème | Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes |