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Droit du contentieux communautaire - Jean-Noël Billard

Droit du contentieux communautaire

Système et marché intérieur

N° de réf. 9782729828639

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16,80 €
Résumé
Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les « juges de Luxembourg » (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du « nouvel ordre juridique », actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) États membres.

C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l'Union européenne - dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l'édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).

Jean-Noël Billard, Maître de conférences en droit public.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7298-2863-9
Titre Droit du contentieux communautaire
Sous-titre Système et marché intérieur
Date de parution 07/2006
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Noël Billard
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Universités / Droit
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
ISBN10 2-7298-2863-X
Format Papier
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