Droit du contentieux douanier de la CEMAC

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  • : Éditions du Panthéon
  • : 18/12/2020
  • : 9782754752442
238 pages
Résumé

Résumé

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? A travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.

Dieudonné Luther Bahel est Inspecteur Principal des Douanes, diplômé de l'Université de Yaoundé II et de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature de Yaoundé.
Il est en service à la Direction Générale des douanes du Cameroun.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7547-5244-2
EAN 9782754752442
Titre Droit du contentieux douanier de la CEMAC
Date de parution 18/12/2020
Nombre de pages 238
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dieudonné Luther Bahel
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions du Panthéon
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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