Droit du contentieux fiscal camerounais

Préface de Martin Rissouk A. Moulong

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35,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Finances publiques
  • 2e édition
  • : 06/2017
  • : 978-2-343-11322-7
420 pages
Résumé

Résumé

La première édition du Droit du contentieux fiscal camerounais, est parue en juin 2009. Sept ans plus tard, plusieurs évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses, et sur la mise en place effective des tribunaux administratifs, juge de droit commun du contentieux fiscal, ont rendu nécessaire une mise à jour de l'ouvrage.

Le principal mérite de la deuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Ateck A. Djam, qui reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes ces évolutions. L'autre mérite est d'apporter des clarifications utiles sur les procédures d'assiette et de contrôle des impôts droits et taxes, dont le non-respect est la principale cause des contestations des impositions. Ces nouveaux développements font de l'ouvrage un véritable « Traité » des procédures fiscales camerounaises. L'auteur qui est l'un des meilleurs spécialistes du contentieux fiscal camerounais, nous apporte avec simplicité des clarifications nettes permettant de mieux naviguer dans les subtilités de ce contentieux.

Au total, cet ouvrage qui est un outil précieux pour les magistrats, les conseils fiscaux, les experts comptables, les agents du fisc, les enseignants, les étudiants et tous les contribuables soucieux de connaître leurs droits et obligations dans les procédures fiscales, n'omet pas de relever les lacunes du droit du contentieux fiscal camerounais, et d'en proposer des solutions pour son amélioration.

Felix Ateck A. Djam, est diplômé de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) du Cameroun et de l'ENA de France, dont il est titulaire d'un Mastère en administration publique. Il a été sous-directeur du contrôle fiscal à la direction des grandes entreprises et directeur de la législation et du contentieux à la Direction générale des impôts. Il a également été membre de la Commission permanente d'harmonisation fiscale de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Actuellement en service à l'Inspection générale du Ministère des finances, il enseigne le contentieux fiscal et les finances publiques à l'ENAM et à l'Institut des finances publiques de Libreville au Gabon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-11322-7
Titre Droit du contentieux fiscal camerounais
Sous-titre Préface de Martin Rissouk A. Moulong
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Félix Ateck A Djam
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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