Droit du dommage corporel

Systèmes d'indemnisation

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49,00 €
  • : Dalloz
  • : Précis
  • : Droit privé
  • 9e édition
  • : 25/05/2022
  • : 9782247188819
916 pages
Résumé

Résumé

Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la sécurité sociale et du droit des transports, etc.

La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.

Dans tous ces domaines, cette 9e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : jurisprudence détaillée sur la nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux après plus de vingt ans d'application de la loi du 4 mars 2002, indemnisation des victimes du Benfluorex, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes, violence et terrorisme...

Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

Yvonne Lambert-Faivre est professeure émérite à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directrice honoraire de l'Institut des assurances de Lyon.
Stéphanie Porchy-Simon est professeure à l'Université Jean-Moulin (Lyon HI), équipe de recherche Louis Josserand.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18881-9
EAN 9782247188819
Titre Droit du dommage corporel
Sous-titre Systèmes d'indemnisation
Numéro d'édition 9
Date de parution 25/05/2022
Nombre de pages 916
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yvonne Lambert-Faivre, Stéphanie Porchy-Simon
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
Format Papier
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