Droit du marché de l'art 2024-2025

Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.
L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

Ventes publiques volontaires - Ventes publiques judiciaires - Ventes de gré à gré - Experts généralistes, spécialistes - Artistes - Ayant cause des artistes - Garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs - Annulation ou résolution de la vente - Responsabilité des professionnels - Prescriptions - Faux, contrefaçons - Exportations, objets volés - Investissement en art, fiscalité de l'art - Interventions de la puissance publique.

Sous la direction de François Duret-Robert.
Contributions de François Duret-Robert, Jean-François Canat, Delphine Eskenazi, Jacques Fingerhut, Philippe Hansen, Laurence Mauger-Vielpeau.