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Droit du marché de l'art 
 - Anne-Katel Martineau

Droit du marché de l'art [EBOOK]

N° de réf. 9782297067591

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17,99 €
Résumé
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l'art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux :



l'identification des acteurs du marché de l'art et à la compréhension de leur rôle ;

la qualification juridique d'une oeuvre d'art ;

la reconnaissance de l'authenticité d'une oeuvre d'art ou sa contestation ;

droits des artistes sur leurs oeuvres et ceux de leurs ayants droit ;

différents modes d'acquisition et de transmission d'une oeuvre d'art ainsi que leurs conséquences juridiques ;

mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation ;

l'exportation d'une oeuvre d'art ou d'un bien culturel ;

l'arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d'une oeuvre d'art.



Points forts



À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière



Anne-Katel MARTINEAU est avocat au barreau de Paris, mandataire d'artistes et d'auteurs. Elle forme des étudiants et des entrepreneurs au droit de la propriété intellectuelle.
Caractéristiques
Titre Droit du marché de l'art [EBOOK]
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 186
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Katel Martineau
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit expert
Thème Droit > Autres droits
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Ebook
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