Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Résumé

Résumé

Sommaire :

Du marché commun au marché intérieur

LA LIBERTÉ DE CIRCULATION DES MARCHANDISES, LABORATOIRE DU MARCHÉ INTÉRIEUR
Le champ d'application
Les entraves pécuniaires
Les mesures d'effet équivalent

LES LIBERTÉS DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX, PARACHÈVEMENT DU MARCHÉ INTÉRIEUR
Le champ d'application déterminé par un critère économique
L'invocabilité des libertés
L'élimination des restrictions

L'ÉLAN CONSTITUTIONNEL DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DE CIRCULATION
L'exercice des compétences dans l'Union de droit
La citoyenneté de l'Union
L'individualisation

Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).

Caractéristiques

ISBN13	978-2-13-079531-5
EAN	9782130795315
Titre	Droit du marché intérieur de l'Union européenne
Numéro d'édition	1
Date de parution	01/09/2021
Nombre de pages	450
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Francesco Martucci
Editeur / Collection / Sous-collection	Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Classiques
Thème	Droit > Droit européen > Droit matériel
Format	Papier