
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
- Auteur : Francesco Martucci
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Droit fondamental
- Sous-collection : Classiques
- 1re édition
- Parution : 01/09/2021
- EAN : 9782130795315
- 450 pages
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Sommaire :
Du marché commun au marché intérieur
LA LIBERTÉ DE CIRCULATION DES MARCHANDISES, LABORATOIRE DU MARCHÉ INTÉRIEUR
Le champ d'application
Les entraves pécuniaires
Les mesures d'effet équivalent
LES LIBERTÉS DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX, PARACHÈVEMENT DU MARCHÉ INTÉRIEUR
Le champ d'application déterminé par un critère économique
L'invocabilité des libertés
L'élimination des restrictions
L'ÉLAN CONSTITUTIONNEL DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DE CIRCULATION
L'exercice des compétences dans l'Union de droit
La citoyenneté de l'Union
L'individualisation
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).
EAN | 9782130795315 |
ISBN | 978-2-13-079531-5 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 01/09/2021 |
Nombres de pages | 450 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Francesco Martucci |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Droit fondamental |
Sous-collection | Classiques |
Thème | Droit > Droit européen > Droit matériel |