Droit du marché intérieur de l'Union européenne

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit fondamental
  • : Classiques
  • 1re édition
  • : 01/09/2021
  • : 978-2-13-079531-5
450 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Du marché commun au marché intérieur

LA LIBERTÉ DE CIRCULATION DES MARCHANDISES, LABORATOIRE DU MARCHÉ INTÉRIEUR
Le champ d'application
Les entraves pécuniaires
Les mesures d'effet équivalent

LES LIBERTÉS DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX, PARACHÈVEMENT DU MARCHÉ INTÉRIEUR
Le champ d'application déterminé par un critère économique
L'invocabilité des libertés
L'élimination des restrictions

L'ÉLAN CONSTITUTIONNEL DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DE CIRCULATION
L'exercice des compétences dans l'Union de droit
La citoyenneté de l'Union
L'individualisation

Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-079531-5
EAN 9782130795315
Titre Droit du marché intérieur de l'Union européenne
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/09/2021
Nombre de pages 450
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francesco Martucci
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Classiques
Thème Droit > Droit européen > Droit matériel
Format Papier

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