Droit du marché numérique

Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c’est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd’hui vers le mode digital, qu’il s’agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
L’encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d’autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD.
L’ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent aux professionnels, aux utilisateurs mais également aux nouveaux acteurs, comme les influenceurs, d’évoluer dans la sphère numérique, c’est-à-dire d’accéder au marché numérique, d’y développer leur activité en conformité avec les droits français et européen, puis, le cas échéant, d’anticiper et de gérer au mieux le contentieux généré par ces activités numériques.
Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l’on peut y rencontrer.

Linda Arcelin est professeur à l’Université de La Rochelle.
Jean-Louis Fourgoux est avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, directeur associé Fidal.