Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle Nouveauté

Préface de Fabrice Picod

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60,00 €
388 pages
Résumé

Résumé

De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique.

Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur.

Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale.

La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle. Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière.

Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union européenne dans son environnement technologique.

Préface de , Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.
Céline Castets-Renard, Professeure titulaire à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa au Canada.



Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6446-5
EAN 9782802764465
Titre Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle
Sous-titre Préface de Fabrice Picod
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 388
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Céline Castets-Renard
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Manuels
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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