Droit du marketing

Une entreprise peut-elle exagérer dans sa publicité et se présenter comme la meilleure ?
Peut-on proposer des rabais oralement avant la période des soldes ? Quels sont les signes qui peuvent être enregistrés comme marques ? Est-il permis de copier l’emballage d’un concurrent ? À quelles règles les entreprises sont-elles tenues sur les réseaux sociaux ? Le marketing direct est-il autorisé dans le cadre du RGPD ?

L'offre de biens et de services soulève de nombreuses questions juridiques. Emballage, image de marque, publicité et promotion : tout doit être conforme à la loi.

L'ouvrage Droit du marketing – 101 questions-réponses examine de plus près toutes ces questions et fournit des réponses issues des différentes branches du droit.

Les avocats Tom Heremans et Elisa Le Grelle vous guident à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions sont basées sur des cas issus de la pratique quotidienne des auteurs et débouchent toujours sur une solution concrète.

Les questions sont classées selon les douze thèmes suivants :
1. l’obligation d’information et la publicité ;
2. la publicité comparative ;
3. les réductions de prix et les soldes ;
4. les offres conjointes ;
5. les ventes hors établissement (e-commerce, ventes à domicile) ;
6. les ventes à perte ;
7. les loteries, jeux de hasard et concours ;
8. le droit d'auteur ;
9. les marques ;
10. la protection de la vie privée (RGPD) ;
11. les médias sociaux ;
12. les sanctions.

Tom Heremans est avocat associé chez CMS à Bruxelles. Il est spécialisé en pratique du marché et en propriété intellectuelle. Il a rédigé plusieurs contributions scientifiques et est membre du comité éditorial de la revue IRDI (Intelectuele Rechten/Droits intellectuels). Il est chargé de cours à l'Odisec/EHSAL Management School.
Elisa Le Grelle est également avocate chez CMS à Bruxelles dans le département de droit commercial et de la propriété intellectuelle. Elle se spécialise notamment dans les pratiques du marché et la protection des consommateurs.