Droit du patrimoine : codes annotés - Edition 2011

Juridique, fiscal, financier

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60,00 €
  • : Lamy
  • : Axe Droit
  • : Les dossiers Droit & Patrimoine
  • 2e édition
  • : 05/2011
  • : 978-2-7212-1418-8
1238 pages
Résumé

Résumé

Ouvrage unique et pratique, le Code « Droit du patrimoine » constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial.

Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.

Cette deuxième édition du Code « Droit du patrimoine », enrichie et augmentée, est à jour au 1er février 2011. Le présent code intègre notamment les dernieres instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi du 15 juin 2010 relative à l'EIRL, loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances 2011 et rectificative 2010...).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1418-8
Titre Droit du patrimoine : codes annotés - Edition 2011
Sous-titre Juridique, fiscal, financier
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/2011
Nombre de pages 1238
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Aulagnier, Laurent Aynès
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit / Les dossiers Droit & Patrimoine
Format Papier
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