Droit du patrimoine : codes annotés - Edition 2012

Ouvrage unique et pratique, le Code « Droit du patrimoine » constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial.

Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.

Cette troisième édition du Code « Droit du patrimoine », enrichie et augmentée, est à jour au 1er avril 2012. Le présent code intègre notamment les dernières instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi de financement de la sécurité sociale, lois de finances 2012 et rectificatives pour 2011 et 2012, ordonnance du 1er août 2011 relative aux OPCVM, loi de simplification du droit du 22 mars 2012, etc.).

Sous la direction scientifique de Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Clermont-Ferrand, Président de l'Association universitaire de recherche et d'enseignement sur le patrimoine (AUREP), Laurent Aynès, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
La présente édition a été réalisée sous la responsabilité éditoriale de Safia Chamouard-El Bakkalli, et avec la participation de Daniel Bert, Docteur en droit.