Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles

Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence

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23,00 €
  • : Dianoïa
  • : Jus data
  • : 04/2018
  • : 978-2-37369-050-7
236 pages
Résumé

Résumé

Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence.

S'agissant de la convergence, on note qu'ententes, abus de position dominante et concentrations d'entreprises, obéissent à la même philosophie, tant dans le règlement communautaire de la CEMAC que dans les différentes lois camerounaises. La complémentarité des législations dans le traitement des pratiques anticoncurrentielles apparaît, quant à elle avec netteté, lorsqu'on examine les règles de compétence et de procédure élaborées par les différentes législateurs. On voit donc que l'environnement communautaire fait appel à une conjonction de normes venant du législateur communautaire et du droit interne des États qui doivent coexister. Cette structuration, connue en droit communautaire général, est transposée en droit de la concurrence dans la zone CEMAC. Il y a donc une coexistence des normes dans laquelle les rôles sont bien définis. Ainsi, les deux législations ont-elles tracé les limites tant du cadre spécial qu'institutionnel. Le règlement communautaire s'applique lorsque l'infraction est commise à l'intérieur du marché commun ou sur une partie de celui-ci. La délimitation du marché commun peut recourir à deux critères, l'un est géographique et l'autre relatif au produits et services.

Le livre examine les rapports entre droit national camerounais et droit de la CEMAC en matière de concurrence, aussi bien sur le plan du droit matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit, aux universitaires et de manière générale à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.

Préface de Henri Désiré Modi Koko.
Docteur Nouveau Régime (Université de Douala, 2012), rattaché au Département de droit des affaires, André Desmonds Eyango Djombi enseigne entre autres le droit économique de la CEMAC, le droit du marché et des contrats civils et commerciaux. Auteur de plusieurs articles en droit commercial général, des sociétés, et de la cybercriminalité, il prépare un autre ouvrage sur le droit de la concurrence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37369-050-7
Titre Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles
Sous-titre Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 236
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André Desmonds Eyango Djombi
Editeur / Collection / Sous-collection Dianoïa / Jus data
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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