Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA

Travaux de l'Association pour l'Efficacité du Droit et la Justice dans l'espace OHADA (AEDJ).

Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international qui s'est tenu le 20 juin 2013 à l'amphithéâtre Liard à la Sorbonne (Paris), est le fruit de la collaboration entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ). Cette association, créée à l'initiative des doctorants de l'Institut, ressortissants de différents pays africains, a choisi de s'attaquer aux problématiques contemporaines de l'effectivité du droit en Afrique subsaharienne. Ils sont partis de l'idée répandue que l'objectif principal des États africains est d'adopter des textes, sans toujours se donner les moyens de leur application, pour poser la lancinante question de l'attractivité économique du système juridique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Conçu pour faire des États membres « un pôle de développement », le système juridique de l'OHADA a été analysé sans complaisance et sous l'angle de l'attractivité économique par les contributeurs à cet ouvrage. L'objectif de ce colloque international visait à établir un bilan des vingt ans de l'effectivité du droit de l'OHADA ainsi qu'à ouvrir une réflexion prospective sur son évolution.

La première partie de cet ouvrage met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. Il ne suffit pas de réformer les textes pour qu'ils soient efficaces. La réalité, notamment sur le plan juridictionnel, révèle que les justiciables des États parties ont encore l'impression que certains praticiens sont toujours prisonniers des réflexes du passé. Dans sa seconde partie, l'ouvrage met en évidence l'actualité et les perspectives de l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA, un accent particulier étant mis sur les pistes de réflexion pour une meilleure application du droit de l'OHADA.

Ont contribué à cet ouvrage : Protais AYANGMA AMANG, Martine BÉHAR-TOUCHAIS, Loïc CADIET, Frédérique CHIFFLOT-BOURGEOIS, Philippe DELEBECQUE, Véronique GONCALVES, Yvette Rachel KALIEU ELONGO, François KoMOIN, Benoit LE BARS, Roger MASAMBA, Joachim OLIVEIRA et Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Dorothé Cossi SOSSA, Marc TROUYET.