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Droit et économie de la régulation - Marie-Anne Frison-Roche

Droit et économie de la régulation

Les engagements dans les systèmes de régulation

N° de réf. 9782247066537

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40,60 €
Résumé
Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide.
La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l'engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés.
Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu'outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s'il en est.
L'ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l'arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s'analyser, variant secteur par secteur.

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche.
Avec les contributions de : Christopher L. Baker, Jacques Chevallier, Philippe Choné, Claude Crampes, Édouard Fernandez-Bollo, Marie-Anne Frison-Roche, Christian Hocepied, Christophe Jamin, Pierre Larouche, Bruno Lasserre, Frank Martin Laprade, Anne Perrot, Jean-François Prat, Youssef Guenzoui, Patrick Rey, Judith Rochfeld, Marc Sénac de Monsembernard, Alexandre de Streel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06653-7
Titre Droit et économie de la régulation
Sous-titre Les engagements dans les systèmes de régulation
Date de parution 03/2006
Nombre de pages 288
Numéro de volume 4
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Anne Frison-Roche
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires
Thème Droit > Droit de la régulation
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Co-éditeur Presses de Sciences Po
ISBN10 2-247-06653-4
Format Papier
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