Droit et financement du logement social

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55,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Essentiels experts
  • : Urbanisme
  • : 06/2012
  • : 978-2-281-12785-0
564 pages
Résumé

Résumé

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps. Son importance est attestée par la consécration d'un droit au logement. Par ailleurs, la récurrence des débats autour de la forme de l'habitat, du statut d'occupation, de la dynamisation du parcours résidentiel et de la promotion de l'accession illustre la richesse du sujet sur le plan social. La dimension économique n'en est, bien évidemment, pas absente. Se pose alors la question du financement du logement social, mais aussi celle de la solvabilisation des locataires et de l'accession à la propriété.

Ces considérations expliquent, sans doute, que la matière fasse l'objet d'une réglementation transversale qui oblige à l'aborder tour à tour sous l'angle des opérateurs, de la production, du financement, mais aussi de la gestion locative et patrimoniale.

C'est l'objet du présent ouvrage que d'offrir tant aux professionnels et praticiens qu'à tous ceux qui désirent se familiariser avec une réglementation complexe un outil pratique qui aborde les différents thèmes structurant le droit et le financement du logement social.

Pierre Soler-Couteaux, professeur à l'université de Strasbourg où il dirige le Master II, « Droit notarial et immobilier », est également avocat spécialisé en droit public. Il est l'auteur d'un manuel de droit de l'urbanisme et écrit dans diverses revues.
François Llorens, professeur à l'université de Strasbourg où il dirige le Master II, « Contrats publics », est également avocat spécialisé en droit public. Il est coauteur d'un code des marchés publics annoté et publie dans diverses revues.
Nadine Lavielle, responsable des affaires administratives et juridiques au sein d'un office public
de l'habitat, intervient également dans le cadre du Master II, « Droit notarial et immobilier », de l'université de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12785-0
Titre Droit et financement du logement social
Date de parution 06/2012
Nombre de pages 564
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nadine Lavielle, François Llorens, Pierre Soler-Couteaux
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Essentiels experts / Urbanisme
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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