Droit et gestion des collectivités territoriales 2013

Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions - Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

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83,00 €
  • : Le Moniteur
  • : 25/09/2013
  • : 978-2-281-12926-7
790 pages
Résumé

Résumé

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.

La première partie présente des études consacrées aux défis liés aux mutations des systèmes énergétiques. Ainsi sont traités successivement les syndicats d'électrification, les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs, les entreprises locales de distribution, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des économies d'énergie, la régionalisation des politiques énergétiques à travers l'élaboration des Schémas régionaux climat air énergétique (SRCAE), les énergies renouvelables, les « réseaux intelligents », la tarification et la précarité énergétique.

La seconde partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.).

Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux entreprises du secteur énergétique, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2013, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.

Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12926-7
EAN 9782281129267
Titre Droit et gestion des collectivités territoriales 2013
Sous-titre Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions - Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Date de parution 25/09/2013
Nombre de pages 790
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe - G.R.A.L.E.
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit de l'énergie
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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