Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Préface de Jean-Claude Mangendie
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Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué. Les condamnations prononcées par les Tribunaux sont là pour démontrer les illégalités qui continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté.
Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures qui peuvent lui être accessoires - placements sous curatelle, sous tutelle, sous sauvegarde de justice, mandats de protection future - dont le nombre ne cesse d'augmenter.
Les règles fixées par le législateur s'appliquent à tous les acteurs concernés préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux et de cliniques, médecins, psychiatres, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.

Jasna Stark est avocate au barreau de Paris. Elle est titulaire du DESS Droit de la Responsabilité médicale (Université de Paris V) et du MASTER II Droit et Stratégies de la Sécurité (Université de Paris II & Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale).
Claire Maugey est juriste et titulaire du MASTER II Droit et Stratégies de la Sécurité (Université de Paris Il & Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale).
EAN 9782296083912
ISBN 978-2-296-08391-2
Numéro d’édition 1
Date de parution 15/04/2009
Nombres de pages 118
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Claire Maugey, Jasna Stark
Editeur L'Harmattan
Collection La Justice au quotidien
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Droit hospitalier
Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte - Claire Maugey - Jasna Stark - 1re édition | Lgdj.fr
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