Droit et loyauté

L'habitude a été prise de « morceler » la loyauté en matière juridique, pour mieux l'adapter à chaque discipline. A tel point qu'il est devenu difficile, sinon impossible de rattacher ses différentes applications à une notion cohérente ; il était déjà difficile de distinguer la loyauté de la bonne foi qui en est une traduction. On se demande maintenant quelles relations on peut établir entre l'exigence de loyauté en matière contractuelle et celle qui prévaut en dehors de tout contrat (procédure, concurrence). En la considérant comme un moyen de faire pénétrer la règle morale dans le droit positif, on en a fait une notion standard, dépourvue de signification substantielle et variant au gré des évolutions juridiques. Mais on sent bien, pourtant, qu'on ne pourra s'en passer. L'objet de cette recherche est de recenser les différentes manifestations de la loyauté pour mesurer la légitimité d'y recourir (la notion n'est-elle pas galvaudée ?) et la cohérence entre elles. Contributeurs : Bernard Bossu, Romain Bouniol, Stéphane Castelain, Frédéric Lombard, Daniel Mainguy, Denis Mouralis, Filali Osman, Franck Petit, Jean-Louis Respaud.