Droit et objets connectés - The Law and Connected Objects

En lien étroit avec la place grandissante du numérique dans les sociétés contemporaines, l'essor des objets connectés entraîne une migration massive de la norme vers des objets techniques qui, dans une certaine mesure, échappent à la maîtrise humaine et à celle du droit. En dépit de leurs atouts, ils bouleversent ainsi le système normatif classique. Fondée sur une approche transdisciplinaire, la présente étude analyse les difficultés et les enjeux juridiques soulevés par les objets connectés et identifie quelques pistes d'évolution juridique susceptibles d'accompagner l'évolution technologique qui les sous-tend. L'étude s'articule autour de quatre points : le potentiel des objets connectés à accroître l'effectivité du droit, les difficultés de qualification juridique, et donc, d'application du droit en présence d'objets connectés, les risques technologiques et juridiques suscités par ce phénomène et le paradigme d'un droit et d'un régime propres aux objets connectés. Elle s'adresse à un public varié de juristes et de non-juristes, de praticiens, d'universitaires et d'étudiants et au-delà, à tout citoyen qui s'intéresse aux métamorphoses du système normatif à l'ère du numérique. Closely linked to the growing place of digital technology in contemporary societies, the rise of connected objects leads to a massive migration of the norm to technical objects which, to a certain extent, escape human and legal control. ln spite of their advantages, they thus overtum the traditional normative system. Based on a transdisciplinary approach, the present study analyses the difficulties and legal issues raised by connected objects and identifies some legal improvements which could accompany the underlying technological evolution. The study revolves around four points: the potential of connected objects to increase the effectiveness of the law, the difficulties of legal qualification and therefore, of the application of the law faced with connected objects, the technological and legal risks raised by this phenomenon and the paradigm of legal orles specific to connected abjects. lt is aimed at a varied audience of lawyers and non-lawyers, practitioners, academics and students and beyond that, at any citizen interested in the metamorphosis of the normative system in the digital age. L'ouvrage sous la direction d'lrina PARACHKEVOVA-RACINE, Jean-Baptiste RACINE et Thierry MARTEU est une recherche collective qui rassemble les contributions de vingt chercheurs en droit / The work directed by Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Jean-Baptiste RACINE and Thierry MARTEU is a collective research project bringing together the contributions of twenty researchers in law: Jean-Sylvestre BERGÉ, Julie CHARPENET, Loïs DOSSIOS, Samy DOUIDER, Grégory FUSTER, Alexandra GARNIER, Lêmy GODEFROY, Enisa HIZMAJ, Caroline LEQUESNE-ROTH, Thierry MARTEU, Frédéric MARTY, Émilie MAUREL, Éva MOUIAL-BASSRANA, Irina PARACHKEVOVA-RAC1NE, Anana POSTOACA, Jean-Baptiste RACINE, Patrice RE1S, Fabrice S11R1A1NEN, Marina TELLER, Anne TRESCASES. -+ Droit européen LeRCIER 4 Droit international /po- www.larcier.com • www.stradalex.com DROBCON ISBN 978-2-8079-2055-2