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Droit et politique du tourisme

N° de réf. 9782247162772

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Résumé
Le droit du tourisme est aujourd'hui au centre d'activités, d'interventions et de problématiques multiples, dont le poids économique, au plan national comme au niveau mondial, n'a cessé de croître au cours des dernières années et affiche de; perspectives de croissance impressionnante à moyen (2020) comme à long (2050) termes. Depuis les dernières décennies du XX' siècle, il a continué de se développer, de s'enrichir, voire de se complexifier, à la fois en embrassant des champs toujours plus vastes et en appelant une législation et une réglementation nombreuses et régulièrement actualisées. Celles-ci ont parallèlement donné lieu à une codification pertinente et suscité une jurisprudence, au plan interne aussi bien qu'européen, indispensable à leur clarification et à leur application.

Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci d'efficacité autant que de sécurité, n'ont cessé d'être étendues et affinées.

L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du r juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le « feu vert » donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc.

Il se veut un outil pratique au service aussi bien des étudiants suivant les cursus des différentes filières du tourisme que des professionnels intervenant dans le secteur, autorités administratives, élus, collectivités publiques, agences et groupements spécialisés, tour-opérateurs, transporteurs et prestataires divers.

Droit européen - Liberté - Administration - Codification - Vente de voyages et de séjours - Responsabilité contractuelle - Contrats de prestations touristiques - Fiscalité du tourisme - Gestion financière - E-tourisme - Ecotourisme - Sites et patrimoines - Tourismes alternatifs - Espaces touristiques - Hôtellerie et hébergements - Labellisation - Collectivités territoriales - Opérateurs et prestataires - Activités récréatives - Tourisme durable - Tourisme européen et international - Transports.

L'ouvrage a été rédigé par Jean-Marie Breton, professeur émérite à l'université des Antilles (Guadeloupe), doyen honoraire, ancien directeur du Centre d'études et de recherches juridiques sur l'environnement, le tourisme et l'aménagement (Crejeta), membre du comité scientifique de la revue Juris tourisme. Membre de l'Académie des sciences d'outre-mer (Paris) et expert-consultant, il collabore à divers laboratoires et associations de juristes et chercheurs en tourisme en Europe, en Afrique, en Asie et dans les Amériques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16277-2
Titre Droit et politique du tourisme
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 718
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marie Breton
Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions / Juris corpus
Thème Droit > Droit du tourisme
Co-éditeur Dalloz
Format Papier
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