Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA

L'industrie bancaire de l'espace OHADA est celle en vigueur dans les espaces sous-régionaux CEMAC et UEMOA. En l'absence d'une législation uniforme ohadienne sur l'activité bancaire, seules les normes édictées au gré des réformes par les organes de contrôle et de supervision en CEMAC et en UEMOA constituent l'essentiel de la réglementation. La pratique bancaire actuelle dans cet espace ohadien est également caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, pour susciter l'investissement, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux avec les exigences combinées de célérité et de sécurité propres aux affaires. La modernisation de l'appareil bancaire est indispensable à toute renaissance de la confiance au sein de la population après les crises bancaires à répétition. Cet ouvrage est une contribution qui regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA.

Docteur en droit des affaires de l'Université de Strasbourg et de Yaoundé II, Manuel Roland Tcheumalieu Fansi est chercheur au Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Strasbourg. Il enseigne depuis une décennie le droit bancaire dans les cycles professionnels (BTS, licence et master) au sein des formations professionnelles universitaires à Yaoundé (Cameroun). Il est par ailleurs titulaire d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) obtenu à l'École régionale des avocats du Grand-Est (ERAGE) à Strasbourg.