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Droit et pratique de l'appel 2018-2019 - Dominique D'Ambra

Droit et pratique de l'appel 2018-2019

N° de réf. 9782247172559

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Résumé
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels.
Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du ler octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important est le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Ce décret vient d'être modifié par un décret du 6 mai 2017.
Conçus à l'origine pour accélérer la procédure, ces textes l'ont rendue complexe et risquée. Ils poursuivent l'érosion du modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer.

Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel.

Cette 3e édition contient une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009 ainsi qu'une présentation des décrets de 2017. Le décret du 6 mai 2017 opère notamment une simplification du régime des exceptions d'incompétence, accentue la concentration temporelle et la formalisation des actes, et vise à recentrer l'appel sur la critique du jugement. La nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, est également exposée.

L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, spécialement aux avocats engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de
master intéressés par la procédure civile.

Acte d'appel, appel du jugement statuant sur la compétence, conditions de l'appel, conseiller de la mise en état, délais, dématérialisation de la procédure d'appel, effets de l'appel, mesures d'administration judiciaire, pouvoirs du premier Président, pouvoirs du président de chambre, procédure avec représentation obligatoire, procédure gracieuse, procédure sans représentation obligatoire, procédures spéciales, procédure de renvoi après cassation.

Dominique d'Ambra est avocat à la cour d'appel de Colmar et professeur à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de procédure civile, elle a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages et assure régulièrement des formations auprès des avocats et des magistrats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17255-9
Titre Droit et pratique de l'appel 2018-2019
Numéro d'édition 3
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 402
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique D'Ambra
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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