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Droit de l'expertise 2016-2017 - Tony Moussa

Droit de l'expertise 2016-2017

Sous la direction de Tony Moussa

N° de réf. 9782247152766

  • 3e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Dalloz Action
  • ISBN : 978-2-247-15276-6
  • 650 pages - Parution : 12/2015

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Résumé
Cet ouvrage porte sur le statut des experts en général et les règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.
Il traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une facon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant, notamment, à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.
Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile.

Dans toutes les matières, cette 3e édition permet de connaître avec précision notamment, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe du contradictoire. L'approche, théorique et concrète, tient compte des dernières évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et de fait ainsi que de nombreux travaux doctrinaux.

Expertise en matière civile, expertise en matière pénale, expertise en matière administrative, expertises particulières, constatations - consultations, autres investigations techniques, choix de l'expert, contestations, déroulement de l'expertise, rapport - audition de l'expert, liberté du juge par rapport à l'avis de l'expert, rémunération des techniciens, statut des experts judiciaires, obligations des experts, discipline - responsabilité.

Sous la direction de Tony Moussa, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ont collaboré à cette oeuvre collective :
Frédéric Arbellot, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Marie-Laure Belaval, Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Fabrice Delbano, Ier vice-président adjoint au TGI de Lille ;
Dominique Loriferne, président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
Jean-Paul Martin, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon ;
Patrick Matet, conseiller à la Cour de cassation ;
Vanessa Norguin, directeur des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation ;
Olivier Salati, maitre de conférences à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille) ;
Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15276-6
Titre Droit de l'expertise 2016-2017
Sous-titre Sous la direction de Tony Moussa
Numéro d'édition 3
Date de parution 12/2015
Nombre de pages 650
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Tony Moussa
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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