Retour à la liste

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2018-2019

Juge d'instruction, chambre de l'instruction

N° de réf. 9782247164349

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

78,00 €
Résumé
De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ?
Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cette édition.

Cette dixième édition inclut notamment les lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement ; du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ; du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant ; du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; l'ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment en matière de terrorisme, et les décrets parus jusqu'en juin 2017.
Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme de celle de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel.

Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.

Droits des parties
Juge des libertés et de la détention
Cosaisine - Pôles de l'instruction
Constitution de partie civile
Témoin - Témoin assisté - Mis en examen
Interrogatoire - Audition - Confrontation
Mandat
Garde à vue
Contrôle judiciaire - Détention provisoire
Assignation à résidence avec surveillance électronique
Expertise
Géolocalisation
Transport - Reconstitution
Perquisition - Saisie - Restitution
Preuve - Nullités de procédure
Appel - Clôture de l'information
Questions prioritaires de constitutionnalité
Pouvoir d'évocation - Pouvoir de révision

Les sept dernières éditions de cet ouvrage sont l'oeuvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l'école nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, du Guide des audiences correctionnelles. Il est désormais conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, Prix Odilon Barrot 1981.
Grand Prix de l'ENM 2015.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16434-9
Titre Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2018-2019
Sous-titre Juge d'instruction, chambre de l'instruction
Numéro d'édition 10
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 1336
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Chambon, Christian Guéry
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...