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Droit et pratique de l'intercommunalité - Michel Degoffe

Droit et pratique de l'intercommunalité

A jour au 1er février 2005

N° de réf. 9782905529312

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Résumé
Cet ouvrage exhaustif a pour vocation d'aider les responsables locaux à concilier les intérêts de la commune et ceux de l'établissement public. Il pésente les différentes formes de coopération, de leur naissance à leur disparition : les critères pour choisir une forme d'EPCI, les modalités de création, les compétences que les communes peuvent confier aux communautés, les modalités de transferts de compétences (mise à disposition des biens, traitement des contrats, transfert de personnels...), les relations entre l'EPCI et les communes membres ainsi que la coexistence entre EPCI.
Logiquement, l'ouvrage expose les modalités d'administration, de fonctionnement et les responsabilités des divers EPCI. Il met l'accent sur leur fiscalité, les règles financières et les dotations de l'Etat. Ces divers domaines sont détaillés en s'appuyant, notamment, sur les dispositions du code général des collectivités territoriales éclairées par la jurisprudence la plus récente.
A jour au 1er février 2005, ce guide pratique, utile aussi bien aux praticiens des collectivités territoriales qu'aux étudiants et enseigants de la spécialité, intègre la réforme importante introduite par la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales qui comporte une cinquantaine d'articles modifiant le droit de l'intercommunalité.
Des index détaillés des mots thèmes et des articles des codes cités facilitent la recherche.

Michel Degoffe est professeur de droit public à l'Université de Reims. Il enseigne le droit administratif le droit public économique et le droit administratif des biens. Il est l'auteur de plusieurs articles sur l'intercommunalité, un domaine dont il est spécialiste et qu'il traite aussi en qualité de consultant.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-905529-31-2
Titre Droit et pratique de l'intercommunalité
Sous-titre A jour au 1<sup>er</sup> février 2005
Nombre de pages 472
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Degoffe
Editeur / Collection / Sous-collection Sorman /
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Ouvrages généraux
ISBN10 2-905529-31-8
Format Papier
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