Droit et pratique de la cassation en matière civile

Motivation enrichie et en style direct, conduisant à l’abandon des « attendus », contrôle de proportionnalité au regard des normes européennes, circuits procéduraux différenciés, approfondissement du dialogue des juges, diffusion en open data des décisions de justice : la Cour de cassation s’est profondément réformée ces dernières années.

Il était donc indispensable de concevoir une nouvelle édition de cet ouvrage, appelé à exposer, d’une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l’introduction du pourvoi jusqu’à la rédaction de l’arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.

Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation et les avocats aux Conseils, l’ouvrage intéresse également les universitaires et plus généralement les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment où il présente les méthodes d’élaboration des arrêts et contribue à une compréhension fine du sens et de la portée des expressions utilisées par les chambres civiles.

Cet ouvrage est une œuvre collective élaborée par un groupe de travail coanimé par le doyen YVES MAUNAND et le conseiller PHILIPPE FLORES et composé de magistrats de la Cour et d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.