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Droit et pratique de la procédure civile 2017-2018

Droits interne et européen

N° de réf. 9782247160624

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Résumé
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance.

Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'homme et au droit de l'Union européenne (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).

Cette 9e édition intègre toutes les propositions de la commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, dès lors qu'elles ont été reprises dans des textes législatifs ou réglementaires.
De même pour les propositions contenues dans les deux rapports sur la Justice du XXIe siècle : celui de M. Pierre Delmas-Goyon sur L'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur Les juridictions. La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle a été intégrée dans sa version adoptée définitivement le 12 octobre 2016, avant la saisine du Conseil constitutionnel. La communication par voie électronique et les protocoles de procédure qui fleurissent dans nos juridictions font l'objet de développements substantiels.

Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.

Aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence, conciliation et médiation, droit de l'Union européenne, frais de justice, intérêt à agir, jugement, juridictions spécialisées, procédure participative, procès équitable, protocoles de procédure, référé, voies de recours.

Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 9e édition a été rédigée par : Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Jacques Pellerin, Isabelle Pétel-Teyssié, Michel Redon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16062-4
Titre Droit et pratique de la procédure civile 2017-2018
Sous-titre Droits interne et européen
Numéro d'édition 9
Date de parution 12/2016
Nombre de pages 2124
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Serge Guinchard
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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