Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025

Droit interne et européen
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À jour de la loi de programmation 2023-2027 du 20 novembre 2023 et du décret simplifiant la procédure d'appel du 29 décembre 2023.

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme a la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Préalablement un Livre 0 présente l'incidence sur la procédure civile des nouveaux défis de la Justice du XXIe siècle et les principales propositions des États généraux de la justice. Un Livre le' dresse un panorama des nouvelles voies d'accès à la Justice civile : recours préalable à un mode amiable de règlement des différends et nouveau schéma procédural à l'aune du numérique.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'homme et au droit de l'Union européenne (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).

Cette 11e édition intègre les dispositions de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation 2023-2027, des décrets du 29 juillet 2023 favorisant le règlement amiable des litiges, du 28 décembre 2023 sur l'aide juridictionnelle et du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile. À l'issue de ces textes, de nouvelles notions sont apparues avec des conséquences sur le déroulement des procédures : ainsi de l'audience de règlement amiable et de la césure du procès, de l'expérimentation des nouveaux tribunaux des activités économiques et de la contribution pour la justice économique. Les tableaux de compétence des juridictions ont été complétés par deux tableaux synoptiques, l'un sur les décisions prises localement pour attribuer des compétences supplémentaires à certaines chambres de proximité et l'autre sur les juges compétents pour statuer en la forme de la procédure accélérée au fond.

Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des avocats, experts, commissaires de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.

Alsace-Moselle - Compétence interne et européenne - Conciliation, médiation et procédure participative - Frais de justice et aide juridique - Intérêt et qualité à agir- Jugement et voies de recours - Juridictions spécialisées - Numérisation des procédures - Open data - Procédure accélérée au fond - Procès équitable - Protocoles de procédure - Reconnaissance et exécution des jugements européens - Référé - Tribunal judiciaire.

Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 11e édition a été rédigée par : Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Vincent Bolard Nicolas Cayrol, Didier Cholet Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Francois Mélin, Jacques Pellerin, Isabelle Pétel-Teyssié, Michel Redon.

EAN 9782247211333
ISBN 978-2-247-21133-3
Numéro d’édition 11
Date de parution 21/03/2024
Nombres de pages 2 842
Type d’ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Serge Guinchard
Editeur Dalloz
Collection Dalloz Action
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025 - Serge Guinchard | Lgdj.fr
Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025
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