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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020 - Christian Guéry, Bruno Lavielle

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020

Tribunal correctionnel - QPC, nullités, CEDH - Comparution immédiat, jugement - Contrôle judiciaire, détention provisoire - Prévenu, partie civile - Défense, peines, recours - Chambre des appels correctionnels

N° de réf. 9782247168835

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Résumé
Plus de 96 % des affaires délictuelles échappent désormais à l'instruction préparatoire. Si toutes ces poursuites ne s'achèvent pas à l'audience, un grand nombre d'entre elles continuent à être jugées publiquement et donnent ainsi le reflet du légal et de l'interdit, de la culpabilité à la réparation. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît des évolutions importantes que le législateur français n'est plus seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne, tout comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus souvent place devant les juridictions du fond.

Cette troisième édition s'enrichit d'une partie sur le tribunal de police. Elle tient également compte de la jurisprudence la plus récente et des réformes législatives et réglementaires, en particulier des lois du 17 aoüt 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ; du 3 juin 2016 portant renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et amélioration de l'efficacité et des garanties de la procédure pénale ; du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle ; du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Elle permet d'identifier les principes nécessaires à la résolution d'interrogations en plein renouveau : Quelles sont les questions qui doivent être soulevées in limine titis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre
les incidents au fond ? Existe-t-il des textes applicables devant le tribunal correctionnel qui ne le sont pas devant le tribunal de police ? Quelle est la liberté d'appréciation de la juridiction s'agissant de l'audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l'action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Comment motiver désormais le choix
d'une peine ? Comment justifier de son caractère proportionné ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ?

Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et à bien d'autres, pratiques et théoriques, qui se posent devant les juridictions correctionnelles et de police.

Les auteurs, Christian Guéry et Bruno Lavielle, sont conseillers à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Ils ont tous deux enseigné à l'École nationale de la magistrature.

Les deux éditions précédentes de cet ouvrage sont parues dans la collection « Guides Dalloz ».
La première a été couronnée au 5e Salon du livre juridique du Conseil constitutionnel du Prix du livre de la pratique juridique 2013.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16883-5
Titre Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020
Sous-titre Tribunal correctionnel - QPC, nullités, CEDH - Comparution immédiat, jugement - Contrôle judiciaire, détention provisoire - Prévenu, partie civile - Défense, peines, recours - Chambre des appels correctionnels
Numéro d'édition 3
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 1734
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Guéry, Bruno Lavielle
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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