Droit et pratique des baux commerciaux 2021-2022

Sous la direction de Pierre-Marie Dumont, Hugues Kenfack

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118,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Action
  • 6e édition
  • : 18/11/2020
  • : 978-2-247-18751-5
1576 pages
Résumé

Résumé

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à l'urgence sanitaire en raison du Covid-19.

Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Assurance, fiscalité - Statut des baux commerciaux - Conclusion du bail - Clauses dépendant du statut - Clauses extérieures au statut - Destination, cession, sous-location - Renouvellement et loyer du bail renouvelé - Résiliation et libération des lieux - Expertise et valeur locative - Indemnité d'éviction - Fonds de commerce - Sauvegarde, redressement et liquidation juridicaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18751-5
EAN 9782247187515
Titre Droit et pratique des baux commerciaux 2021-2022
Sous-titre Sous la direction de Pierre-Marie Dumont, Hugues Kenfack
Numéro d'édition 6
Date de parution 18/11/2020
Nombre de pages 1576
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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