Retour à la liste
Droit et pratique des baux d'habitation 2018-2019 - Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Yves Rouquet, Guillaume Marot

Droit et pratique des baux d'habitation 2018-2019

Conclusion du bail - Obligations du bailleur - Obligations du preneur - Evènements influant sur le bail - Bail, loyer et congé dans le secteur privé - Location meublée, résidence principale - Location dans le secteur HLM - Loi du 1er septembre 1948 - Prév

N° de réf. 9782247160686

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
69,00 €
Résumé
Les lois du 24 mars 2014, dite Alur, et du 6 août 2015, dite Macron, ainsi que leurs décrets d'application, ont singulièrement modifié le paysage réglementaire de la location de logements en France. Outre une meilleure information des locataires, ils ont également conféré une existence légale à la pratique de la colocation, rapproché le régime des locations meublées de celui des logements nus, institué des régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, créé un régime d'encadrement administratif des loyers initiaux et de renouvellement dans les zones tendues ; l'ensemble de ces règles venant modifier la loi du 6 juillet 1989, texte socle du droit des baux d'habitation.
De même, la location sociale - ou HLM -, et les baux soumis à la loi du 1er septembre 1948, ont été affectés par les derniers textes. Il s'en suit une somme de questions distinctes mais néanmoins communes pour tous ceux qui désirent s'engager dans la location, que ce soit comme locataire ou comme bailleur.

Cette 9e édition identifie, étape par étape, tous régimes confondus, l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement depuis sa mise sur le marché locatif, la rédaction du contrat de bail (clauses impératives ou prohibées), la détermination du loyer applicable en zones tendues ou non, les garanties exigibles, le respect de règles de décence, sa signature (statut du ou des locataires mariés, pacsés concubins ou colocataires, solidarité), l'ensemble des obligations s'appliquant tant au bailleur (mise à disposition, entretien du logement) qu'au preneur (paiement du loyer et des charges, obligation de s'assurer), ainsi que les difficultés pratiques nées des modalités de dénonciation du bail (congés à l'initiative du preneur ou du bailleur). La prévention et les procédures contentieuses sont également largement développées, à l'aune d'une jurisprudence abondante.
Elle intègre enfin de très importants développements relatifs à la fiscalité locative, que ce soit l'imposition des revenus fonciers au titre des BIC ou BNC, la fiscalité locale ou les modalités propres à certaines opérations d'investissement (Duflot-Pinel, Malraux ou Cosse).

Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens : avocats, magistrats, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires particuliers ou institutionnels, locataires isolés ou regroupés en associations.

Cette édition est l'oeuvre d'observateurs et praticiens reconnus du droit immobilier :
Yves Rouquet est docteur en droit, responsable du département « Droit immobilier » aux Éditions Dalloz, rédacteur en chef de la revue
AJDI (Actualité Juridique-Droit immobilier) et professeur à l'ICH Paris (CNAM).
Hervé des Lyons était directeur adjoint des études juridiques et fiscales de l'Union sociale pour l'habitat.
Nicolas Damas est docteur en droit, maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et avocat au Barreau de Metz.
Guillaume Marot est avocat au Barreau de Paris.

Les huit éditions précédentes de l'ouvrage ont été rédigées par Yves Rouquet et Hervé des Lyons, aux Éditions Delmas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16068-6
Titre Droit et pratique des baux d'habitation 2018-2019
Sous-titre Conclusion du bail - Obligations du bailleur - Obligations du preneur - Evènements influant sur le bail - Bail, loyer et congé dans le secteur privé - Location meublée, résidence principale - Location dans le secteur HLM - Loi du 1er septembre 1948 - Prév
Numéro d'édition 9
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 892
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Yves Rouquet, Guillaume Marot
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...