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Droit et pratique des procédures collectives 2019-2020

N° de réf. 9782247180448

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Résumé
Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et les divers textes adoptés à sa suite. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985.

Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des
entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.

À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine.

Cette dixième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire.

Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision.

Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.

Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.

0 Application de la loi dans le temps - Règlement de l'Union européenne
1 Prévention, Mandat ad hoc - Règlement amiable et conciliation
2 Ouverture de la procédure
3 Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours
4 Période d'observation : continuation des contrats, créanciers postérieurs
5 Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession - Liquidation, rétablissement professionnel
6 Créanciers antérieurs - Salariés
7 Obligé réel - Caution - Codébiteur - Garant - Conjoint
8 Actif : détermination et recomposition - Revendication et restitution - Nullité de la période suspecte - Action en responsabilité contre les tiers
9 Sanctions civiles et pénales

L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18044-8
Titre Droit et pratique des procédures collectives 2019-2020
Numéro d'édition 10
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 3272
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Michel Le Corre
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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