Droit et pratique des procédures collectives 2023-2024

Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008, celle du 12 mars 2014 et celle du 15 septembre 2021. Il est à jour au l' septembre 2022 et intègre la réforme du statut de l'entrepreneur individuel issue de la loi du 14 février 2022, en son application au droit des entreprises en difficulté. Après avoir jusqu'à la 10e édition, conservé un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985, l'ouvrage est aujourd'hui, par souci de plus grande lisibilité, centré sur la loi de sauvegarde, ne conservant du régime ancien que le nécessaire pour la compréhension et l'éclairage du régime actuel. Sont opérés, pour que le lecteur retrouve facilement le traitement du régime ancien, des renvois à la 10e édition.

Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en déterminant avec précision les contours procéduraux.
À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine.

Constamment enrichi, l'ouvrage se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives, notamment grâce à un index exceptionnellement détaillé.
Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, commissaires de justice et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.

0 Application de la loi dans le temps - Règlement de l'Union européenne
1 Prévention, Mandat ad hoc - Règlement amiable et conciliation
2 Ouverture de la procédure
3 Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours
4 Période d'observation : continuation des contrats, créanciers postérieurs
5 Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession - Liquidation, rétablissement professionnel
6 Créanciers antérieurs - Salariés
7 Obligé réel - Caution - Codébiteur - Garant - Conjoint
8 Actif : détermination et recomposition - Revendication et restitution - Nullité de la période suspecte - Action en responsabilité contre les tiers
9 Sanctions civiles et pénales

L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, professeur agrégé des facultés, est un praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il a assuré la codirection des sommaires commentés en droit des entreprises en difficulté pour le Recueil Dalloz de 2003 à 2018, la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais de 2004 à 2021. Il assure encore aujourd'hui la direction de la base Procédures collectives de Lexbase.