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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales 2019-2020 - Lionel Ascensi

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales 2019-2020

N° de réf. 9782247179466

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Résumé
Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d'application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale.
Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc.
Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux.

L'ouvrage présente l'ensemble du dispositif législatif, dernièrement revu par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel. Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s'y attachent.

Le livre s'adresse autant aux magistrats du siège notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu'aux avocats, huissiers, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers.

> Confiscations : légalité, proportionnalité, lien avec l'infraction et le condamné, confiscation en valeur, exécution
> Saisies de droit commun : enquêtes de flagrance et préliminaire, instruction préparatoire, effets, nullités
> Saisies spéciales : saisie en valeur, patrimoine, immeubles, biens ou droits mobiliers incorporels, saisie sans dépossession
> Gestion et devenir des objets saisis : Agrasc, aliénation et affectation avant procès, destruction, restitution

Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat et actuellement conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17946-6
Titre Droit et pratique des saisies et confiscations pénales 2019-2020
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 462
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lionel Ascensi
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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