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Droit et pratique des voies d'exécution 2018-2019 - Serge Guinchard, Tony Moussa

Droit et pratique des voies d'exécution 2018-2019

Sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa

N° de réf. 9782247168170

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Résumé
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français.
Dans ce contexte, cette 9e édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes.

Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline.
Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution forcée comme à la saisie immobilière dont la réforme de 2007-2009 a bouleversé les pratiques antérieures.
C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit de l'Union européenne.
À ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires, les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges, le règlement sur les successions et celui sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, les règlements « Insolvabilité », ainsi que la jurisprudence sur le titre exécutoire européen.

À jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la Justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017,) cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.

Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État.

Sous la direction de Serge Guinchard et de Tony Moussa, cette oeuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient magistrats, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.
Ont participé à la rédaction : Frédéric Arbellot, Cyril Bloch, Nicolas Cayrol, Xavier Daverat, Edouard de Leiris, Anne-Gaèlle Dumas, Philippe Flores, Thierry Fossier, Emmanuel Guinchard, Philippe Hoonakker, René Lauba, Anne Leborgne, Vanessa Norguin, Agnès Pic, Olivier Salati, Jean-Michel Sommer, Pascal Trouilly et Pierre Véron.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16817-0
Titre Droit et pratique des voies d'exécution 2018-2019
Sous-titre Sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa
Numéro d'édition 9
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 2486
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Serge Guinchard, Tony Moussa
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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