Droit et pratique des voies d'exécution 2022-2023

Sous la direction de Serge Guinchard, Tony Moussa, Nicolas Cayrol, Edouard de Leiris

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124,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Action
  • 10e édition
  • : 14/04/2022
  • : 9782247198351
2468 pages
Résumé

Résumé

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français.
Dans ce contexte, cette 10e édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes.

Une analyse rigoureuse de la jurisprudence enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline.
Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution forcée comme à la saisie immobilière ou à la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur, dont les réformes ont bouleversé les pratiques antérieures. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit de l'Union européenne.

Cette 10e édition est à jour des réformes les plus récentes intervenues jusqu'au l'r janvier 2022, notamment :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021,
- le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice,
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit.
Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.

Juge de l'exécution - Astreintes civiles - Expulsion - Mesures d'exécution contre l'État - Pensions alimentaires - Saisie administrative à tiers détenteur - Saisie-Appréhension - Saisies conservatoires - Saisie-Contrefaçon - Saisie immobilière - Saisie-Vente - Sûretés judiciaires - Distribution des deniers - Alsace-Morelle.

Sous la direction de Serge Guinchard, Tony Moussa, Nicolas Cayrol et Édouard de Leiris, cette oeuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient magistrats, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.
Ont participé à la rédaction de l'ouvrage : Frédéric Arbellot, Cyril Bloch, Nicolas Cayrol, Xavier Daverat, Edouard de Leiris, Anne-Gaëlle Dumas, Philippe Flores, Emmanuel Guinchard, Philippe Hoonakker, Olivier Hubert, René Lauba,
Anne Leborgne, Stéphanie Lemoine, Gilles Malfre, Marie-Pierre Mourre-Schreiber, Vanessa Norguin, Agnès Pic, Olivier Salati, Pascal Trouilly
et Pierre Véron.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19835-1
EAN 9782247198351
Titre Droit et pratique des voies d'exécution 2022-2023
Sous-titre Sous la direction de Serge Guinchard, Tony Moussa, Nicolas Cayrol, Edouard de Leiris
Numéro d'édition 10
Date de parution 14/04/2022
Nombre de pages 2468
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Edouard De Leiris, Tony Moussa, Serge Guinchard, Nicolas Cayrol
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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