Droit et pratique des voies d'exécution 2026-2027

À jour de la réforme sur la siasie des rémunérations et du droit transitoire applicable aux procédures en cours.

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette Il' édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes.

Une analyse rigoureuse de la jurisprudence enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline.
Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution forcée comme à la saisie immobilière ou à la saisie administrative à tiers détenteur, dont les réformes ont bouleversé les pratiques antérieures. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit de l'Union européenne.

À jour des réformes les plus récentes intervenues jusqu'au 23 juin 2025, notamment :
- la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
- le décret du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations,
- le décret du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs,
- l'arrêté du 23 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations et au traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre par la chambre nationale des commissaires de justice, cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit.
Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.

Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, saisie administrative à tiers détenteur, saisie des rémunérations, pensions alimentaires, saisie-contrafaçon, saisie immobilière, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État.

Sous la direction de Serge Guinchard, Tony Moussa, Nicolas Cayrol et Édouard de Leiris, cette oeuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient magistrats, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.
Ont participé à la rédaction de l'ouvrage : Frédéric Arbellot, Cyril Bloch, Cyril Cardini, Nicolas Cayrol, Xavier Daverat, Edouard de Leiris, Anne-Gaélle Dumas, Emmanuel Guinchard, Philippe Hoonakker, Olivier Hubert, Thurian Jouno, René Lauba, Anne Leborgne, Kevin Leclere Vue, Stéphanie Lemoine, Gilles Malfre, Marie-Pierre Mourre-Schreiber, Agnès Pic, Olivier Salati et Pascal Trouilly.